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Mairie de Plougastel-Daoulas Affaire courante

Avis 20164021
Mairie de Plougastel-Daoulas

Consultation des documents suivants, pour les années 2014 et 2015 : 1) le compte administratif...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152825
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants relatifs aux articles budgétaires 6232 « fêtes et ...

30/07/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20180934
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication au format pdf, de documents relatifs aux véhicules : - Citroën DS4 immatriculé...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134711
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) la...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135121
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants : 1) de préférence sous format électronique, s'agissant...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20211027
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des profils de baignade ou des plans de gestions, relatifs à la période 2016-2020...

25/03/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20215531
Mairie de Plougastel-Daoulas

Copie des documents suivants concernant l'état de la station d'assainissement de Kerziou : 1)...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20203851
Mairie de Plougastel-Daoulas

Copie, par voie électronique au format .pdf, des documents suivants : 1) la convention entre les...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20217032
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication, au format pdf, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le budget...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20227876
Mairie de Plougastel-Daoulas

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs
Avis 20232905
Mairie de Plougastel-Daoulas

22/06/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale