Recherche - CADA

Mairie de Plouézec Affaire courante

Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20201812
Mairie de Plouézec

Communication, à la suite d'un risque sanitaire potentiel lié à une pollution des eaux, de la...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Sécurité sanitaire