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Mairie de Plonéour-Lanvern Délégué

  • Avis 20182298
    Mairie de Plonéour-Lanvern
    Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
    31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
  • Avis 20190353
    Mairie de Plonéour-Lanvern
    Consultation des différents documents administratifs consignés aux archives et dans les grands livres.
    31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/10/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

1 31/08/2019 1 Energies renouvelables 1 Installations classées 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Imprécise
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