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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ploërmel
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20131341
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants : 1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...
28/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières