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Mairie de Pietra di Verde

  • Avis 20193496
    Mairie de Pietra di Verde
    Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier du permis de...
    31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20216867
    Mairie de Pietra di Verde
    Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
    16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 16/12/2021

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 Permis de construire 1 Santé 1 Territoriale 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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