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Mairie de Pia Permis de construire

  • Avis 20132805
    Mairie de Pia
    Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation de travaux sur la...
    12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières Gestion domaniale
  • Avis 20192976
    Mairie de Pia
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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