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Mairie de Petit-Bourg Délégué

  • Avis 20193506
    Mairie de Petit-Bourg
    Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...
    31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20204131
    Mairie de Petit-Bourg
    Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Permis de construire 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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