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Mairie de Petit-Bourg Favorable

Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg

Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...

26/01/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20125044
Mairie de Petit-Bourg

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire accordé (tacitement ou expressément) à...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé