Recherche - CADA

Mairie de Pertuis Gestion domaniale

Avis 20164436
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants relatifs à l'EHPAD Résidence Saint-Roch : 1) le courrier daté du 30...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20144520
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...

18/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20224000
Mairie de Pertuis

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Gestion domaniale Risques naturels