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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20232821
Mairie de Paris
22/06/2023
Favorable/Sauf établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Avis 20233611
Mairie de Paris
20/07/2023
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Avis 20233612
Mairie de Paris
20/07/2023
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
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