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Mairie de Paris Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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Séances

3 31/12/2017 2 28/02/2021 2 20/07/2023 1 10/09/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 24/05/2017 1 08/02/2018 1 12/07/2018 1 21/03/2019

Mots-clés

13 Gestion domaniale 4 POS-PLU 2 Permis de construire 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Enquête publique 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption 1 Gestion des établissements de santé 1 Logement

Conclusions

13 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

13 Affaire courante 7 Délégué

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