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Mairie de Paris Budgets et comptes

Avis 20144766
Mairie de Paris

Communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale de la ville de Paris n°...

08/01/2015 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Institution scolaire
Avis 20144798
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) tous les plans cités dans le document « l'autorisation du...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Révision d'avis Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175090
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant la subvention d'un montant de 50 376 099,87...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20140648
Mairie de Paris

Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140249
Mairie de Paris

Copie des comptes rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134436
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les devis et bons de commande établis du 1er septembre 2011...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20123927
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191853
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels affichant le versement des...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191192
Mairie de Paris

Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...

26/09/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Mise en ligne Réutilisation Budgets et comptes
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20202054
Mairie de Paris

Communication, idéalement sur tableur, des données financières relatives aux dépenses...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214588
Mairie de Paris

Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes