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Avis 20162740
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...
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Avis 20163034
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur X, détenues...
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Avis 20153406
Mairie de Paris
Copie des rapports sociaux rédigés suite à l'évaluation concernant la situation de l'enfant de...
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Avis 20143659
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, ainsi que...
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Avis 20142362
Mairie de Paris
Communication des documents suivants conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier...
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Avis 20142626
Mairie de Paris
Copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide sociale à...
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Avis 20143288
Mairie de Paris
Communication du dossier de prise en charge éducative et sociale de leur fille X, placée depuis...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
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Avis 20195680
Mairie de Paris
Communication, à la suite de l'appel reçu au 119 en décembre 2018 concernant leur fille X, de la...