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Mairie de Oye-Plage

  • Avis 20133421
    Mairie de Oye-Plage
    Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...
    10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
  • Avis 20131023
    Mairie de Oye-Plage
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des dossiers de permis de construire PC...
    14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 10/10/2013

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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