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Mairie de Oberhausbergen

Avis 20193831
Mairie de Oberhausbergen

Communication, dans le cadre de discussions relatives à l'urbanisation d'un secteur de la...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen

Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232614
Mairie de Oberhausbergen

01/06/2023 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire