Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Notre-Dame-de-Londres
Conseil 20230055
Mairie de Notre-Dame-de-Londres
16/02/2023
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Infrastructures routières
Conseil 20234061
Mairie de Notre-Dame-de-Londres
07/09/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes