Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nothalten
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20192563
Mairie de Nothalten
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) un extrait du registre des...
06/06/2019
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Vie Publique / Vie Locale