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Mairie de Noirmoutier-en-l'Île

Conseil 20184980
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île

Caractère communicable à un agent immobilier des noms de propriétaires de parcelles.

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20190390
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île

Copie du rapport de présentation du PLU établi dans le cadre de la décision d'opposition à la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20190594
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île

Copie du rapport de présentation du PLU de la commune.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU