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Mairie de Nogent-le-Phaye

Avis 20155740
Mairie de Nogent-le-Phaye

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 1er mai 1930.

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20233334
Mairie de Nogent-le-Phaye

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention