Recherche - CADA

Mairie de Nice Favorable/Sauf sécurité

Avis 20213860
Mairie de Nice

Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20220189
Mairie de Nice

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20220961
Mairie de Nice

Communication d'une copie de l'étude sur la non faisabilité d’un nouveau commissariat de police...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs