Recherche - CADA

Mairie de Narbonne Prévention

Avis 20211741
Mairie de Narbonne

Communication, par courriel, de la copie du dernier plan de mise en accessibilité de la voirie...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Prévention Infrastructures routières
Avis 20211395
Mairie de Narbonne

Communication des documents suivants : 1) par publication, le registre public d'accessibilité...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Prévention Handicap - invalidité
Avis 20217081
Mairie de Narbonne

Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Prévention