Recherche - CADA

Mairie de Narbonne Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20181913
Mairie de Narbonne

Communication, de préférence par envoi électronique, du plan de sauvegarde de la commune...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20134737
Mairie de Narbonne

Communication de l'intégralité du marché à lots n° VI20210006 ayant pour objet une prestation...

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130529
Mairie de Narbonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20131118
Mairie de Narbonne

Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire