Recherche - CADA

Mairie de Nantes Vie Publique

Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182774
Mairie de Nantes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185371
Mairie de Nantes

Communication de la décision autorisant l'association X à occuper le domaine public sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185372
Mairie de Nantes

Copie de l'autorisation accordée par la commune relative à l'installation d'un drapeau,...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20225360
Mairie de Nantes

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Association fondation