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Mairie de Nantes Favorable

Avis 20172369
Mairie de Nantes

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181478
Mairie de Nantes

Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'ïlot « Croix des Herses » : 1) les décisions du...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20184366
Mairie de Nantes

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 : à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141218
Mairie de Nantes

Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20182774
Mairie de Nantes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185372
Mairie de Nantes

Copie de l'autorisation accordée par la commune relative à l'installation d'un drapeau,...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20232699
Mairie de Nantes

22/06/2023 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents