Recherche - CADA

Mairie de Nantes Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20150373
Mairie de Nantes

Communication d'une copie de la convention de participation à la prévoyance Collecteam/Humanis...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20181478
Mairie de Nantes

Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'ïlot « Croix des Herses » : 1) les décisions du...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20142169
Mairie de Nantes

Consultation de tous les documents relatifs aux travaux effectués dans les bains douches, de...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140052
Mairie de Nantes

Communication des documents relatifs aux travaux effectués dans les bains-douches de 2007 à 2013.

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Patrimoine