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Mairie de Morsang-sur-Orge

Avis 20173179
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, par voie électronique, du dossier complet de la décision de non-opposition à la...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185838
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication de la copie du rapport d'expertise du 2 août 2016, relatif aux règles d'hygiène et...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20192162
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication de l'arrêté du Maire en date du 18 août 1988 annexant les règles du lotissement du...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192845
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, pour la période courant depuis 1988, des permis de construire et des déclaration...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210073
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication du courrier ou courriel de notification du 22 Septembre émanant de l’école...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Handicap - invalidité
Avis 20222208
Mairie de Morsang-sur-Orge

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé