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Mairie de Mormoiron

  • Avis 20154407
    Mairie de Mormoiron
    Copie des documents suivants : 1) les trois devis relatifs à l'achat du minibus du CCAS ; 2) les...
    22/10/2015 Incompétence/Privé Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20185579
    Mairie de Mormoiron
    Copie des documents suivants : 1) la facture de la fourniture et de l'installation du système de...
    18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 18/07/2019

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document
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