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Mairie de Morestel

Avis 20165789
Mairie de Morestel

Communication par courriel, de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20145021
Mairie de Morestel

Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme : 1)...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20172442
Mairie de Morestel

Copie, dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de délivrance d'un permis de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire