Recherche - CADA

Mairie de Montreuil Favorable/Sauf inexistant

Avis 20201349
Mairie de Montreuil

Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles Permis de construire
Avis 20211689
Mairie de Montreuil

Communication des documents et chiffres liés à la gestion de la propreté à Montreuil : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213389
Mairie de Montreuil

Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement