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Mairie de Montpellier Modalités D’Accès / Modalités

  • Avis 20154631
    Mairie de Montpellier
    Copie et envoi des documents relatifs au permis de construire modificatif PC 3417214V0151M01...
    05/11/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
  • Avis 20182167
    Mairie de Montpellier
    Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
    31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 31/10/2018

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Envoi des documents 1 POS-PLU 1 Tarification des documents

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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