Recherche - CADA

Mairie de Montjoyer Vie Publique

Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20215137
Mairie de Montjoyer

- communication des documents suivants : 1) s'agissant du compte administratif 2020 : a) les...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20231200
Mairie de Montjoyer

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs