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Mairie de Montigny-en-Gohelle Favorable

  • Avis 20183234
    Mairie de Montigny-en-Gohelle
    Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° PC 062 587 17 00009 accordé à...
    31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 20233632
    Mairie de Montigny-en-Gohelle
    20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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