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Mairie de Mont-de-Marsan Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

  • Avis 20216808
    Mairie de Mont-de-Marsan
    Copie des documents suivants relatifs au projet de réhabilitation de l'ilôt Nouvelles Galeries...
    16/12/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
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Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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