Recherche - CADA

Mairie de Mireval

Avis 20170406
Mairie de Mireval

Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux en date du 5 octobre 2016 contre un...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153557
Mairie de Mireval

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au plan d'occupation des sols de la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20174920
Mairie de Mireval

Caractère communicable d'une main courante de la police municipale relative à des différents...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193915
Mairie de Mireval

Communication de la copie de l'intégralité du dossier du plan d'occupation des sols (POS) en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU