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Mairie de Mions Favorable

Avis 20141247
Mairie de Mions

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20180562
Mairie de Mions

Consultation de son dossier administratif individuel.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201269
Mairie de Mions

Communication des documents suivants, pour les années 2014 à 2018 : 1) le budget de la commune...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217481
Mairie de Mions

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du courrier émanant de la...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales