Recherche - CADA

Mairie de Meylan Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20153134
Mairie de Meylan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des lignes budgétaires...

10/09/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192609
Mairie de Meylan

Copie, par envoi postal, du registre de taxes et contributions d'urbanisme, prescrit à l'article...

31/03/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20231231
Mairie de Meylan

20/04/2023 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières