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Mairie de Meylan Sans objet/Inexistant

Avis 20182749
Mairie de Meylan

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) : 1) la déclaration...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193675
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20221370
Mairie de Meylan

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226834
Mairie de Meylan

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions