Recherche - CADA

Mairie de Meylan Sans objet/Communiqué

Avis 20186063
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20193675
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public