Recherche - CADA

Mairie de Metz Défavorable

Conseil 20164067
Mairie de Metz

Caractère communicable au nouvel acquéreur d'un bien immobilier, de la lettre de mise en demeure...

03/11/2016 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Conseil 20227421
Mairie de Metz

12/01/2023 Favorable Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Permis de construire