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Mairie de Merten Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20204437
    Mairie de Merten
    Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, à retirer sur...
    28/02/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20205029
    Mairie de Merten
    Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du procès-verbal de la séance du...
    28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231926
    Mairie de Merten
    20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 28/02/2021 1 20/04/2023

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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