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Mairie de Merten Favorable

  • Avis 20205029
    Mairie de Merten
    Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du procès-verbal de la séance du...
    28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20226304
    Mairie de Merten
    24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Prévention

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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