Recherche - CADA

Mairie de Melun Favorable

Avis 20160761
Mairie de Melun

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20182323
Mairie de Melun

Communication de documents relatifs aux limites des plus hautes eaux connues (PHEC) de l'Almont...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Risques naturels
Avis 20184132
Mairie de Melun

Communication par courriel de l'étude de travaux réalisée par la Direction départementale de...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20183384
Mairie de Melun

Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...

20/12/2018 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180079
Mairie de Melun

Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière