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Mairie de Mauriac

  • Avis 20130772
    Mairie de Mauriac
    Copie des documents relatifs au PLU de la commune : 1) le dossier relatif à la modification du...
    20/06/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20213091
    Mairie de Mauriac
    Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...
    17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20214067
    Mairie de Mauriac
    Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) le...
    22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 17/06/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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