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Mairie de Marseille Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20214924
Mairie de Marseille

Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...

23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20212066
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...

27/05/2021 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210891
Mairie de Marseille

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des rapports annuels au délégataire...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211372
Mairie de Marseille

Communication, dans le cadre de la convention signée avec la ville, des données transmises par...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption