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Mairie de Maisons-Alfort Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20164275
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161350
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants : 1) la lettre de de saisine de l'Inspection générale des...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161488
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs