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Mairie de Lourches

  • Avis 20175904
    Mairie de Lourches
    Communication des documents suivants relatifs au litige l'opposant à son voisin : 1) l'extrait...
    08/03/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20185505
    Mairie de Lourches
    Communication de la liste des servitudes administratives et des servitudes d'urbanisme suivant...
    31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20201907
    Mairie de Lourches
    Copie de la délibération du conseil municipal du 12 avril 2016 supprimant l'éclairage public sur...
    30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/03/2018 1 31/08/2019 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Cadastre 1 POS-PLU

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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