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Mairie de Lormont

Avis 20174315
Mairie de Lormont

Copie de l'arrêté daté du 2 mai 2017 portant nomination de Monsieur X en qualité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142223
Mairie de Lormont

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté interruptif de travaux pris par le maire de la...

03/07/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140245
Mairie de Lormont

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de l'établissement d'enseignement...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Conseil 20212176
Mairie de Lormont

Caractère communicable, à une société d'expertise comptable, des documents concernant l’étude «...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20213007
Mairie de Lormont

Communication, par courriel, des documents justifiant du montant acquitté par la ville pour...

17/06/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20216966
Mairie de Lormont

Communication des documents suivants relatifs au marché n° 2017 22 S portant sur les études...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20232050
Mairie de Lormont

11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale