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Mairie de Loriol-sur-Drôme

Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204089
Mairie de Loriol-sur-Drôme

1) copie de tous les documents concernant l'organisation et la participation de la commune aux...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale