Recherche - CADA

Mairie de Limonest

Avis 20184645
Mairie de Limonest

Communication de l'intégralité de son dossier individuel de fonctionnaire territorial, notamment...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184822
Mairie de Limonest

Communication de la convention d'objectifs et de moyens approuvée par la délibération du Conseil...

17/05/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193094
Mairie de Limonest

Communication des tableaux des effectifs de la commune pour 2018 et 2019.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20217585
Mairie de Limonest

Copie intégrale des conventions signées avec la société X concernant la déclaration préalable n° X.

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire