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Mairie de Limeil-Brévannes Affaire courante

Avis 20165360
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20170110
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace Lorraine : 1) l'arrêté municipal...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20170450
Mairie de Limeil-Brévannes

Caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches successorales afin...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20142957
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de l'arrêté municipal relatif aux modifications, sur la RN19, du carrefour au niveau du...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infrastructures routières